Conditions Générales de Ventes
Date de dernière mise à jour le 15/04/2024
Article 1 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restrictions, ni réserves à
l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise L’Atelier en Vogue (« Le Vendeur ») auprès de
consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les
produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits »).
Ces Conditions Générales de Ventes sont systématiquement communiqués à tout Client
préalablement à la conclusion d’une vente et sont consultables à tout moment sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté ces Conditions Générales de Ventes à la
passation de sa commande.
L’acheteur, lors de la validation de sa commande confirme son adhésion aux Conditions Générales
de Ventes à la date de la commande.
L’entreprise L’Atelier en Vogue se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes
quand elle le souhaite.
Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par
le Client.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en
cliquant sur le bouton« Je confirme ma commande ». Cette validation constitue une signature
électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de
l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Article 2 : Produits
L’Atelier en Vogue est une boutique de vêtements en ligne proposant une large sélection de prêt à
porter pour femmes ainsi que des accessoires de mode tels que de la maroquinerie, des bijoux, des
ceintures, des foulards, etc.
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Les produits présentés par L’Atelier en Vogue font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs
caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Article 3 : Commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au
moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
3.1 : Processus d’une commande
Le client peut sélectionner les produits de son choix en les ajoutant au panier et ensuite cliquer sur
son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier.
Le panier contient tous les éléments de la commande ajouté et notamment son montant global
excluant les frais de transport.
Lorsque le client validera son panier, une nouvelle page s’ouvrira invitant le client à :
– renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si le client à
déjà son espace personnel sur le site
OU
– à créer et à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère
personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de
Courrier électronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les
présentes Conditions Générales de Ventes.
Il devra ensuite choisir le mode de livraison et enfin choisir et valider le mode de paiement.
3.2 : Confirmation de la commande
La vente sera considérée comme définitive : après l’envoie à l’acheteur de la confirmation de
l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique (reprenant tous les éléments
données par le client avec le récapitulatif de sa commande) et après l’encaissement par le vendeur
de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties
ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment lors d’un défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur
le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à
la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à
l’adresse mail suivante : bonjour@latelierenvogue-store.com.
Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes concernant vos coordonnées lors de
la création de votre espace personnel et de ce fait, de la validation de votre commande.
En cas d’erreur ou d’omission de votre part, l’entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuels
problèmes de livraison ou de facturation
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d’expédition.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
Toutes les commandes quelle que soit l’origine sont payables en euros (€).
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont
valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée et ne sont pas
cumulables avec d’autres offres de réductions.
L’Atelier en Vogue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise L’Atelier en Vogue jusqu’au paiement complet de
la commande.
Article 5 : Modalités et conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat par le Client, par cartes bancaires : Visa,
MasterCard, autres cartes bleues.
Une confirmation de paiement supplémentaire peut être demandée par l’acheteur et celui-ci garantit
au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
La boutique en ligne à mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité et s’engage à
protéger les informations de paiement des Clients.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Une fois votre commande validée et le paiement effectué, un récapitulatif ainsi qu’une facture vous
sont automatiquement envoyés par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la
commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
venant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre
sans aucun préavis ni indemnisation.
En cas de d’annulation ou de retour d’une commande, le moyen de remboursement sera le même
mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 : Expéditions et Livraisons
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront
annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les Produits commandés seront livrés en une seule fois, via Colissimo à domicile sans signature ou
via mondial relais en locker ou en point de retrait.
Les frais liés à l’expédition de la commande varient en fonction du poids, du lieu d’habitation et du
transporteur.
Les frais d’expéditions sont à la charge du Client et s’ajouteront au montant de la commande, devant
être intégralement réglés, avant toute livraison. Toute commande supérieure à 89€ sera dispensée de
frais de livraison.
6.1 : Les délais d’expédition
Ils commencent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de
confirmation de commande.
Le vendeur s’engage à traiter votre commande dans les 24h à 48h à la réception de celle-ci.
Nous déclinons toute responsabilité, une fois les colis expédiés, quant à l’allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
Nous vous invitons dans ces cas, à contacter directement le transporteur choisi.
6.2 : Les délais de livraisons
En France Métropolitaine s’étendent entre 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur choisi.
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente 30 jours, pour toute autre cause que
la force majeure, le Client doit signaler le plus rapidement possible auprès du Service Client de
L’Atelier en Vogue par mail : bonjour@latelierenvogue-store.com, ou via le formulaire de contact
disponible sur le site, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires auprès du transporteur
responsable.
Après une demande écrite, la vente pourra être résolue dans les conditions prévues aux articles
L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui
suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.3: Suivi de commande
Le client peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du
transporteur ainsi que dans son espace client personnel et sur le lien qui lui est fourni dans son e-mail
de confirmation de commande.
6.4 : Dommages pendant la livraison
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors
vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur
le bordereau de livraison ( colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur devra alors confirmer
par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant
la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à
l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter
de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.
Les Produits devront être retournés, dans les 7 jours suivant la notification au Vendeur de la décision
de rétractation du Client, dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état (emballage,
accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture
d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du modèle de formulaire de rétractation disponible sur
le site internet, annexé aux présentes conditions générales, que le Client peut recopier, dûment et
adresser par écrit au Vendeur, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera
immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, sans
d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, seul le prix du ou des Produits achetés et
les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le
remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la
décision de rétractation et après réception des produits retournés.
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– FORMULAIRE DE RÉTRACTATION –
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la
commande passée sur le site internet, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation
suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de : Entreprise L’Atelier en Vogue
– par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@latelierenvogue-store.com ;
OU
– par courrier postal à l’adresse suivante : 10 TER lieu dit la polka, 86200
CEAUX-EN-LOUDUN
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de
service ci-dessous :
– Commande du (Date) :
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Article 8 : Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où
le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et
périls du Vendeur.
Article 9 : Garantie – Responsabilité du vendeur
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé en
faisant la demande de réclamation par écrit à l’adresse mail suivante :
bonjour@latelierenvogue-store.com, dans un délai de 14 jours après la réception de votre
commande.
Le Client doit retourner ou rapporter les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus
avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis, endommagés, portés et sans étiquettes ne
pourront être repris.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, selon la disponibilité, les Produits jugés non conformes.
En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de
retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et
au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à
des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure
normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement
des Produits non conformes
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.latelierenvogue-shop.com appartient au vendeur. Tous les éléments de
ce Site comme textes, photos, illustrations et images ne pourra être exploité par un client ou par un
tiers. L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage du contenu du site, totale ou partielle sous peine de
poursuite judiciaire pour un délit de contrefaçon.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à l’application du droit français. En cas
de litige ou de réclamation , l’acheteur s’adressera en priorité à L’Atelier en Vogue pour obtenir une
solution amiable.
Par ailleurs, les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles sont traduites dans
n’importe quelles langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 : Litiges
Tous les litiges relatifs aux opérations de vente conclues conformément aux présentes Conditions
Générales de Vente — qu’ils concernent leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation
ou leurs conséquences — et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le
Client, seront portés devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 13 : Condition d’utilisation
Fermeture ou suspension du site : L’Atelier en Vogue se réserve la possibilité, à tout
moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie
du site, sans préavis ni indemnité quelconque.
La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à
l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
Article 14 : Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les
registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.